POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société MROI ( désigné également ici par « nous », « notre », « nos ») exploite le site web http://reunion-motoculture.com (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Nous vous invitons également à consulter nos mentions légales à l’adresse suivante : reunion-motoculture.com/mentions-legales

  • Service : Par Service on entend le site web http://reunion-motoculture.com exploité par la société MROI
  • Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
  • Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Responsable du Traitement : Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
  • Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
  • Personne Concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel que nous collectons sur notre service sont :

– Le nom 
– Le prénom          
– L’adresse email 
– Le numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Utilisation du formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

– correspondance par email : 2 ans            
– document contractuel et commerciaux : 6 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact    
– création de proposition commercial

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– exécution d’un contrat         
– consentement de l’utilisateur

2. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

YouTube (hébergement de vidéos)  
 
Ce tiers est listé dans la fenêtre de gestion des cookies.            
 
Cette fonctionnalité utilise des cookies tiers directement déposés par ce service.     
 
Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité.     
 
Par défaut, le refus est supposé et ce traceur n’est pas déposé. Vous pouvez consentir au dépôt de ce traceur dans la fenêtre de gestion des cookies présente en haut de chaque page du site, ou directement via une demande de consentement contextuelle, par exemple en activant la lecture d’une vidéo externe.

3. Hébergement des données

Les services de Réunion Motoculture sont hébergés par : SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann, BP 8015, 59053 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julien MAC WING. Il peut être contacté de la manière suivante :

– Par téléphone au 02 62 57 41 48  (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30)
– Par email à l’adresse : commercial@reunion-motoculture.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

A. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles.

B. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

Pour se faire, il est nécessaire d’en faire la demande par e-mail auprès du responsable de traitement des données.

C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin d’en faire la demande, l’utilisateur doit s’adresser au responsable de traitement des données par e-mail.

D. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse www.reunion-motoculture.com/politique-de-confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/06/2021.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.